Intervention de Christian Favier

N’en déplaise à notre excellent rapporteur, étant donné la faiblesse des études d’impact qui accompagnent les projets de loi et dans la mesure où nous sommes souvent bridés par l’article 40 de la Constitution pour formuler des propositions concrètes, notre seul recours est de demander un rapport…

En l’occurrence, nous souhaitons la remise d’un rapport tirant le bilan de la mise en place de la loi El Khomri, afin de voir si, à l’horizon de six mois, le bouleversement, pour ne pas dire la destruction, du code du travail en cours aura eu des effets significatifs sur la baisse du chômage. Nous sommes très curieux de le savoir !