Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 et article additionnel après l'article 9

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je rappelle que l’article 9 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9 ont été examinés par priorité.

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