Intervention de Yves Daudigny

Comme d’autres, je suis présent dans l’hémicycle depuis lundi après-midi. En cet instant, je m’exprimerai en mon nom personnel, mais aussi au nom d’un certain nombre de mes collègues.

Ayant soutenu et voté la loi Rebsamen et la loi El Khomri, j’ai adopté, en cohérence avec cette position, une approche favorable du projet de loi soumis à notre examen cette semaine. Depuis lundi, j’ai apporté à ce texte un soutien certain, mais aussi nuancé et vigilant – s’agissant notamment du travail de nuit, des prud’hommes ou de la pénibilité –, toujours guidé par la défense des convictions et des valeurs qui sont les miennes.

La procédure des ordonnances est conforme à nos institutions républicaines, cela ne fait pas débat. Elle a d’ailleurs été largement utilisée par les gouvernements de gauche depuis le début de la Ve République.

Sur le fond, la primauté des accords d’entreprise et de branche est de plus en plus régulièrement affirmée, et ce depuis une ordonnance Auroux de janvier 1982, ce qui est assez surprenant.

Je souhaite insister fortement, madame la ministre, sur la nécessité de conforter les moyens destinés à assurer la présence syndicale dans les entreprises. C’est selon moi un levier indispensable du renforcement du dialogue social. À cet égard, je me félicite de l’adoption hier de l’amendement tendant à créer, au sein de l’instance unique de représentation des salariés, une commission spécifique chargée de traiter des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

D’une façon plus générale, je partage l’idée que les décisions que nous prenons doivent absolument pouvoir être mises en œuvre et fonctionner dans la réalité. Il y va de la crédibilité de l’action politique.

Entre certaines situations aujourd'hui insupportables, indignes pour les salariés ou défavorables au développement économique et le monde idéal dont nous avons tous une vision et dont nous rêvons, il existe – c’est ma conception de l’action politique – un champ de la réforme ambitieuse.

L’ambition peut être d’aller plus loin en matière de prise en compte des quatre derniers critères de pénibilité, comme nombre d’entre nous l’ont demandé cet après-midi. Nous souhaitons une réforme ambitieuse qui à la fois prévoie des protections nouvelles pour les salariés – à cet égard, nous attendons, madame la ministre, les textes relatifs à la sécurisation des salariés, c’est-à-dire portant sur la formation professionnelle et sur le chômage – et permette d’accroître notre efficacité économique, sans détruire notre système de protection sociale.

En conclusion, je serai amené à voter contre ce projet de loi, pour marquer mon opposition très forte aux modifications qui y ont été apportées par la majorité sénatoriale au fil du processus législatif. Nous formerons bien sûr notre jugement définitif lorsque nous connaîtrons le texte des ordonnances et nous l’exprimerons lors de l’examen du projet de loi de ratification.