Intervention de Jean Desessard

Les écologistes, que je représente ici, voteront contre ce projet de loi.

Sur le plan de la méthode, tout d’abord, ce n’est pas parce qu’il est possible et légal de recourir aux ordonnances qu’il est bien de le faire. Réformer le modèle social français nécessite un débat préalable avec les partenaires sociaux et les parlementaires. Nous aurions pu prendre le temps d’établir un constat, de conduire des études de cas afin d’être précis. On a manqué, dans ce débat, d’exemples concrets, d’études, de travail préparatoire. Ce n’est pas là pour le Parlement une bonne façon de travailler. On aurait aussi pu organiser des états généraux de l’économie et de l’emploi. Cela aurait permis de mobiliser les territoires et l’ensemble des acteurs économiques et syndicaux.

Sur le fond, s’il est beaucoup question de flexibilité dans ce texte, le volet relatif à la sécurité n’est pas suffisant, comme l’a dit M. Assouline. Ainsi, vous facilitez les licenciements sans garantir en contrepartie à ceux qui seront licenciés qu’ils seront indemnisés et qu’ils pourront ensuite de nouveau s’insérer dans la société. Certes, l’entreprise ne peut garantir l’emploi à vie, mais il revient à la société d’assurer à chacun les moyens de vivre. Or vous n’avez rien mis en place à cet égard.

Par ailleurs, vous dites vouloir renforcer le dialogue social dans l’entreprise, mais vous avez refusé tous nos amendements tendant à introduire des éléments de cogestion. Dans ces conditions, les employeurs indélicats pourront faire la loi dans leur entreprise. Le rapport de force est tout de même en faveur des employeurs !

En définitive, madame la ministre, quelle société voulez-vous mettre en place ? Vous appartenez à un gouvernement tout neuf, la population un nouveau contrat social. Au lieu de nous permettre d’y réfléchir ensemble, vous agissez dans la précipitation, vous contentant d’introduire quelques aménagements soufflés par le MEDEF et, sans doute, par d’autres forces politiques.

En conclusion, je constate avec tristesse que ce que j’avais annoncé lors des débats sur la loi El Khomri est en train de se produire. J’avais dit à Mme El Khomri que son texte nous plaçait au sommet d’un toboggan, qu’il enclenchait un processus de libéralisation dans les entreprises que d’autres se chargeraient ensuite de pousser encore plus loin. Nous y voilà ! La loi El Khomri n’existe plus : nous allons aujourd’hui vers une libéralisation accrue au sein des entreprises.