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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 23
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il précise également les modalités selon lesquelles le détenu bénéficie du droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles prévu aux articles L. 433-4 et L. 434-4 du code de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
