Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 27 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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