Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 63

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'administration pénitentiaire favorise, dans la mesure du possible, l'égal accès de toutes les personnes détenues à une activité professionnelle.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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