Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 14, amendement 114

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote sur l'amendement n° 114.

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