Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 15, amendement 60

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'autorité administrative favorise, lors de l'incarcération initiale ou d'un transfèrement, la possibilité pour le détenu de maintenir des relations stables et continues avec sa famille.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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