Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 août 2017 à 10h00
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel
Philippe Bas, président :Nous allons passer au vote sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Michel Mercier aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote.
En application des articles 56 et 13 de la Constitution, le Président du Sénat ne pourrait procéder à cette nomination si les votes négatifs représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.
MM. Mathieu Darnaud et François Bonhomme sont désignés scrutateurs.
Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants : 31.
Bulletin blanc : 1.
Bulletin nul : 1.
Nombre de suffrages exprimés : 29.
Pour : 22.
Contre : 7.
