Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Articles additionnels avant l'article 15

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à Mme le garde des sceaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion