Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 192
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 192, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les prévenus doivent pouvoir être visités, par les membres de leur famille ou d’autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
