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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 231
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 231, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après les mots :
des motifs liés
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa de cet article :
à la prévention des infractions. Les détenus sont informés sans délai de la décision les concernant.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
