Intervention de Philippe Bas

La démocratie s’enracine dans la vie des territoires. Ce sont ces racines que l’on est en train de couper !

Je suis contrarié par l’hypocrisie qui est à l’œuvre dans ce débat. §On n’ose même plus reprocher à la réserve parlementaire son caractère clientéliste, préférant l’argument doctrinal de la mission du Parlement qui devrait le tenir éloigné des préoccupations locales.

En réalité, mes chers collègues, cette doctrine est pire encore que l’accusation de clientélisme, dont il est aisé de faire justice, puisque la réserve est égale, transparente et accessible à toutes les communes, comme le Gouvernement, lui-même, le confirme.

Ce dernier souhaite donc supprimer un dispositif utile, qu’il ne veut plus accuser de clientéliste, et il refuse notre proposition de renforcement et de meilleur encadrement dudit dispositif.

S’ajoutant à de nombreuses mesures récemment prises, et qui montrent la médiocre considération accordée aux collectivités territoriales par le Gouvernement, cette nouvelle disposition ne peut que susciter notre opposition tout à fait radicale.

Je rappelle d’ailleurs, madame la ministre, que de nombreux fonds d’intervention sont aux mains de l’État, dans les secteurs du sport, de la culture, de l’action sociale ou du tourisme. Ces fonds donnent régulièrement lieu à des interventions de parlementaires en vue de débloquer des financements pour des investissements.

Aucune de ces interventions ne revêt la même transparence que celle à laquelle la réserve parlementaire est assujettie. Or, généralement, elles profitent surtout aux parlementaires qui soutiennent le Gouvernement… Je ne vois pas que vous ayez pris des mesures pour combattre cette opacité, madame la ministre… Ce serait pourtant bien nécessaire !