Intervention de Alain Richard

Cette assertion est aussi excessive qu’inopérante, comme le démontrera allègrement la suite de nos mandats !

Pour définir l’objet réel de notre vote, mes chers collègues, il me suffit donc de rappeler de quoi nous parlons véritablement, en dehors de ce sujet, qui représente, certes, 140 millions d’euros, mais 140 millions d'euros que nous retrouverons, d’après ce que nous dit le Gouvernement, dans les 400 milliards d'euros correspondant à l’exercice de nos responsabilités budgétaires.

Nous avons introduit le contrôle de la situation patrimoniale du Président de la République en fin de mandat, le contrôle de la situation fiscale des parlementaires et des membres du Gouvernement au moment de leur entrée en fonction, la limitation des activités problématiques de conseil de certains parlementaires, le médiateur du crédit assurant l’accès des candidats au financement public. Nous avons même introduit une extension de la déclaration de patrimoine à certaines autorités, qui n’y étaient pas encore soumises, sans oublier, bien sûr, la limitation des emplois familiaux.

Le bilan de la proposition avancée par le Gouvernement, à la suite des engagements du Président de la République et des délibérations de nos deux assemblées, est largement positif. C’est ce qui me conduit à observer, avec un certain sourire, qu’après tant de protestations nous allons voter très massivement pour ce projet de loi organique.