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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie politique — Article 8 bis
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :La commission ne s’est pas réunie sur les amendements du Gouvernement, mais je pense que mes collègues n’exigeront pas qu’elle le fasse, car nous avons déjà examiné les dispositions qui y figurent et nous les avons, avec constance, refusées.
