Intervention de Philippe Bas

Si mes collègues en sont d’accord, je pourrai donc valablement exprimer son avis sur ces amendements contraires à sa position.

Je dois cependant vous dire, madame la ministre, que je m’étonne de voir revenir ce sujet. Je pensais que nous n’avions plus qu’un seul désaccord, sur lequel je ne reviendrai pas, celui-ci ayant été amplement débattu, mais je vois que nous en avons un autre !

En l’occurrence, le seul effet juridique du cadre législatif organique en matière de missions des parlementaires est de permettre leur remplacement sans élection si leur mission est prolongée au-delà de six mois. Vous comprendrez que cela nous intéresse !

Je comprends aussi, madame la ministre, que le Gouvernement souhaite conserver les commodités qu’il tire de ces dispositions pour régler certaines difficultés politiques, comme cela s’est vu dans le passé.

Mais, tant qu’à faire, alors que nous tentons d’apporter un peu plus de clarté dans les pratiques politiques, que nous sommes à l’aube d’un nouveau monde, il nous a semblé cohérent d’accepter que le Gouvernement confie autant de missions qu’il le souhaite aux parlementaires – nous sommes à sa disposition, individuellement, pour l’aider à appréhender des questions délicates, en lui apportant notre expérience, enracinée dans nos territoires –, mais nous ne voulons plus qu’il puisse y attacher le type de conséquences que prévoit l’article L.O. 144.

Peut-être, madame la ministre, pourrais-je obtenir de votre part qu’avec l’élégance à laquelle vous nous avez habitués vous retiriez votre amendement, ce qui signifierait au moins que, sur le plan des principes, vous êtes d’accord avec nous et considérez qu’il vaut mieux mettre un terme à une pratique malsaine.