Intervention de Daniel Gremillet

Madame la ministre, je suis peiné, peiné en tant qu’élu.

Vous nous dites qu’ici comme à l’Assemblée nationale nous devons faire la loi, faire de bonnes lois… Je prendrai l’exemple de la loi de finances pour 2017, dans laquelle une ligne pour la DETR a été votée. Sans aucune concertation et sans les assemblées, le Gouvernement a pourtant décidé de geler 300 millions d’euros qui étaient destinés à l’action territoriale de soutien aux initiatives des communes. On a donc, d’un côté, un Parlement qui vote la loi et, de l’autre côté, un gouvernement qui décide, d’une manière très cavalière, du gel de masses financières dans le budget.

Madame la ministre, vous ne connaissez pas suffisamment nos territoires pour savoir les effets domino et en cascade que cette décision va entraîner, notamment s’agissant des fonds communautaires, et on sait que nous les utilisons mal. Or, pour reprendre un exemple que nous connaissons bien, pour de nombreuses communes, c’est le versement de la DETR qui déclenche la participation des fonds communautaires, les aides perçues de l’Europe devant correspondre à des subsides versés au niveau national. Je parlais d’effet domino et en cascade : la conséquence va être un ralentissement tant des investissements dans nos territoires que de la consommation des crédits communautaires.

Par ailleurs, madame la ministre, vous vous méprenez complètement sur les conséquences en termes d’emploi. On pourrait imaginer que ce sont les parlementaires qui distribuent des liasses. Mais ce n’est pas cela ! Derrière l’action parlementaire, l’action territoriale, il y a des emplois. Or combien d’emplois vont être supprimés dans nos territoires parce que, à cause de ces mesures, des investissements locaux n’auront pas lieu ?

Enfin, à un moment où nous devrions tous nous réjouir que la France et Paris bénéficient de l’organisation des jeux Olympiques en 2024, on voit avec la suppression de la réserve parlementaire un nouvel exemple de cette rupture territoriale qu’évoquait notre président. Ce n’est pas la réserve parlementaire que l’on supprime, c’est toute une France que l’on oublie, ce sont des femmes, des hommes, ce sont des territoires où plongent nos racines !