Intervention de Christophe-André Frassa

Mes chers collègues, il n’y plus grand-chose à ajouter, mais il en reste un peu quand même ! §

Je suis allé sur le continent américain, je suis allé en Asie, chaque fois à la rencontre des ambassadeurs et des consuls généraux. Tous m’ont dit que de nombreuses alliances françaises allaient mettre la clef sous la porte, et pour cause : la plupart d’entre elles vivent des subventions qu’elles peuvent recevoir au titre de la réserve parlementaire. Certaines de ces alliances françaises vivront jusqu’à la fin de l’année, d’autres jusqu’à l’année prochaine ; d’autres encore ont peut-être un ou deux ans d’espérance de vie…

Les États d’accueil considèrent ces structures comme des associations françaises et ne leur donnent donc pas de subventions. Mais, comme elles sont de droit local, elles ne touchent pas non plus de subventions de la part de l’État français : en règle générale, c’est uniquement la réserve parlementaire qui les fait vivre.

La plupart de nos 500 écoles françaises à l’étranger sont des associations de droit local, aussi. Ce qu’elles peuvent avoir pour compléter le matériel pédagogique ou technique, elles le tirent de la réserve parlementaire.

Sur les 1, 2 million d’euros dont j’ai disposé au titre de la réserve parlementaire depuis que je suis élu, plus de 600 000 euros ont été destinés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Je n’ai pas fait le tri entre les demandes pour savoir si elles émanaient de gens de gauche ou de droite : elles venaient directement de chefs d’établissement ou de présidents de conseil d’établissement.

Parallèlement, 200 000 euros de ma réserve parlementaire ont été destinés à des alliances françaises : dans ce cas également, les demandes n’émanaient pas des élus, mais des directeurs ou des présidents de comité. Pour eux, cette aide était une question de survie : l’enjeu était tout simplement de ne pas mettre la clef sous la porte !

On parle de notre politique de rayonnement culturel comme de notre soft power. L’actuel ministre des affaires étrangères s’est enorgueilli sur Twitter du fait qu’en la matière nous étions les premiers. Mais, le soft power, celas’entretient, et quelquefois avec beaucoup de frais !

On s’apprête à supprimer la réserve parlementaire. Et, dans les cas que je viens de citer, aucune collectivité, aucun conseil départemental ou conseil régional ne viendra nous aider en versant des subventions : nous n’avons que la réserve parlementaire des vingt-trois parlementaires des Français de l’étranger, et nous n’aurons rien d’autre !

Moi aussi, madame la garde des sceaux, j’attends avec impatience que l’on nous propose, à travers le prochain projet de loi de finances, un dispositif remplaçant la réserve parlementaire.