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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 4 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie politique — Article 9
Philippe Bas, rapporteur :La commission n’a pu examiner cet amendement, mais elle a des choses à dire à son sujet. D’ailleurs, nous avons reconnu l’économie générale de ces dispositions : il s’agit ni plus ni moins que de revenir au texte du Gouvernement, que nous avons rejeté.
Madame la garde des sceaux, vous avez parlé de démagogie.
