Intervention de David Assouline

L’argument principal de Mme la ministre, qui paraît effectivement cohérent, consistait à dire que beaucoup de décisions économiques ont un effet immédiat sur la santé. Dans votre raisonnement, il paraît donc plus logique d’avoir une seule instance permettant de disposer d’une vision globale puisque chaque décision, qu’elle soit économique ou sociale, peut avoir un effet sur la santé.

Mais il s’agit d’une construction intellectuelle, que l’on peut complètement retourner si on suit le raisonnement de Mme Annie David. Des réunions conjointes des différentes instances permettraient de mettre en commun leurs compétences, leurs spécificités, leur savoir-faire et d’avoir ainsi une vision globale pour prendre ou indiquer des décisions respectant tous les impératifs : économiques, sociaux, de santé, etc. Or ce n’est pas ce que vous proposez.

Ce débat a eu lieu dans d’autres domaines. Je m’occupais des questions liées à la culture et aux médias lorsque s’était posée la question de la coexistence du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Alors que certains s’offusquaient qu’on s’oppose à leur fusion, j’avais tout de suite compris que la conséquence en serait que l’économie, avec la puissance de ses réseaux et de ses intérêts, aurait dicté ce qui est bon pour la culture.

Tel est le rapport de force qui caractérise la société. Ne faisons pas comme si nous étions dans un monde idéal où tout le monde fait prévaloir l’intérêt général.

De la même façon, vous ne me ferez pas croire que l’on s’occupera mieux de santé parce qu’il y aura une seule instance. Ce n’est pas vrai ! Il est évident qu’un organe spécifique composé de gens formés sur les sujets de santé et disponibles pour les suivre sera forcément plus efficace.

Nous sommes favorables à la suppression de l’article 2, même si des amendements de repli sont présentés, car nous voyons bien ce qui se passe quand nous débattons plus avant. Hier, le groupe La République en marche, qui soutient le projet du Gouvernement, a voté l’article 1er amendé par la droite.