Intervention de Catherine Tasca

Je voudrais poser une question à Mme la ministre. Nous voyons bien que deux objectifs se confrontent et parfois se contredisent : un objectif de mise en commun du travail de l’ensemble des représentants du personnel dans leurs différentes fonctions, et un objectif, qui me paraît aujourd’hui essentiel, de préservation d’un travail spécifique sur les problèmes de santé qui prennent de plus en plus d’importance et de gravité dans les entreprises.

Vous avez entrouvert une porte, madame la ministre, en évoquant la possibilité de créer au sein du nouvel organe fusionné une sous-commission qui serait en charge des compétences actuelles du CHSCT.

Pourquoi le Gouvernement ne prend-il pas l’engagement de rendre la constitution de cette cellule à l’intérieur du grand ensemble obligatoire et de droit ? Les objectifs d’unité du travail et de traitement spécifique de la santé seraient ainsi tous deux remplis.

J’ajoute une autre question : quid du nombre des représentants dans cette instance ? Vous pourriez également prendre l’engagement que les textes prévoient le maintien du nombre des délégués du CHSCT.