Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 74

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 74 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda.

L'amendement n° 101 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 74 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion