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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 210
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Assouline et Durain, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Lepage, M. Roger, Mme Blondin et M. Cabanel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
Fusionnant
par les mots :
Expérimentant, par accord majoritaire, la fusion
La parole est à M. David Assouline.
