Intervention de Dominique Gillot

La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de supprimer cet alinéa, qui prévoyait une habilitation du Gouvernement à déterminer les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l’employeur, notamment en vue de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Or, nous le savons, l’instauration de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes n’est pas naturelle, mais passe par le développement de pratiques itératives, par le renforcement du service public éducatif pour élever le niveau global de qualification, par la construction de l’estime de soi et par l’émancipation.

Ce projet s’inscrit dans le temps long et je suis convaincue que la participation de toutes nos concitoyennes à la vie collective de notre pays dans une association, une fondation, une coopérative et, bien sûr, dans l’entreprise, nous fera collectivement bénéficier de l’apport des parcours individuels.

La discussion actuelle peut se résumer simplement : l’expérience des salariés peut-elle contribuer à moderniser le dialogue social et à améliorer la vie dans l’entreprise ? J’en suis convaincue, de même que de nombreux salariés et beaucoup de chefs d’entreprise.

Le rétablissement de cet alinéa, complété par mes soins d’un deuxième engagement de société fondamental, à savoir le renforcement de l’emploi des personnes handicapées, est gage de réussite de la politique de l’entreprise dynamique et solidaire, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les salariés de genre féminin et les personnes qui vivent avec un handicap, a fortiori quand il s’agit de femmes, souffrent toujours de fortes discriminations au travail, dans l’accès à l’emploi ou à des responsabilités, dans la reconnaissance de l’intérêt de leur travail au sein de l’entreprise, dans les relations de travail avec leurs collègues et avec leur hiérarchie. Ces sujets ne sont pas suffisamment portés dans le dialogue social courant dit « de droit commun ».

Alors que la mixité de la réflexion est à même de réduire les biais qui freinent les avancées sociétales hautement profitables au dynamisme et à la modernisation de nos rapports humains dans tous les secteurs d’activité, particulièrement dans l’entreprise, où les idées reçues ont la vie dure, la participation des salariés aux discussions et à la prise de décision sur ces deux sujets ne réglera pas l’ensemble des problèmes, mais constitue un élément nécessaire pour lutter contre les discriminations insidieuses et souvent involontaires que subissent encore trop de nos concitoyens dans leur vie professionnelle.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de voter en faveur de cet amendement de rétablissement de l’alinéa 4.