Intervention de Laurence Cohen

Je serai brève, car ma collègue Dominique Gillot a développé les raisons pour lesquelles il est nécessaire de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale.

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cet alinéa au nom du principe de non-discrimination. Pourtant, alors même que l’article 2 a pour objet d’améliorer les conditions du dialogue social dans les instances représentatives du personnel, et donc, en premier lieu, dans les comités d’entreprise, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, il nous semble important, au contraire, d’offrir aux représentants des salariés la possibilité d’être parties prenantes du renforcement de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nos collègues du groupe GDR ont travaillé à cette fin, à l’Assemblée nationale, avec le soutien du rapporteur de la commission comme du Gouvernement.

Ce sujet est important. Il a été déjà été question dans nos échanges de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Malgré des lois successives, nous ne sommes pas parvenus à un résultat en 2017. Il faut donc faire preuve de volontarisme.

Il est incompréhensible de supprimer cet alinéa au nom du principe de non-discrimination. Il importe, au contraire, de créer les conditions d’un renforcement de ces démarches, afin que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise s’impose à tous les niveaux, qu’il s’agisse notamment de la rémunération et de l’avancement.

Le chemin est encore très long, il serait judicieux qu’une assemblée comme le Sénat ne nous prive pas des maigres outils qui sont à notre disposition.