Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 15, amendement 192

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Je souhaite expliquer brièvement mon vote sur l’amendement n° 192 rectifié de M. About.

Je souhaite tout d’abord demander à notre estimé président de la commission des lois pour quelle raison, si les mots « doivent pouvoir » et le mot « peuvent » signifient vraiment la même chose, l’amendement a fait l’objet d’une rectification en séance ? On se le demande !

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