Intervention de Guillaume Arnell

L’article 2 autorisait le Gouvernement à préciser les conditions dans lesquelles les représentants des salariés élus ou désignés pouvaient être mieux associés aux décisions de l’employeur dans certaines matières, notamment pour renforcer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Il s’agissait de renforcer la présence salariale et, donc, la transparence et la confiance, en permettant aux salariés ou à leurs représentants de participer à la gouvernance.

Cet alinéa a été supprimé par la commission des affaires sociales, au motif que son imprécision pourrait porter atteinte à la liberté d’entreprendre et pourrait se traduire par des mesures préjudiciables à la capacité de l’employeur à diriger son entreprise.

Parce qu’il nous semble nécessaire de mieux prendre en compte le point de vue du personnel dans les processus de décision stratégique de l’entreprise, nous proposons tout simplement de rétablir cet alinéa.