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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 235
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Déterminant, dans le cas mentionné au 2°, les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l’employeur dans certaines matières, notamment concernant la formation, et favorisant au sein des instances mentionnées au 1°, au 2°et au 4°la prise en compte de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ;
La parole est à Mme la ministre.
