Intervention de Muriel Pénicaud

Plusieurs amendements précédents ont montré l’importance, que nous partageons, de rétablir ce qu’avait dit l’Assemblée nationale sur la nécessité de se focaliser sur l’égalité entre les hommes et les femmes. J’ajouterai à ce sujet l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Nous proposons nous-mêmes un amendement, car les débats ont également fait apparaître la nécessité de préciser cet alinéa, lequel traite de deux sujets proches, mais distincts.

Le premier est le rétablissement de l’habitation initiale pour la codécision dans le cas des conseils d’entreprise. Je rappelle que le conseil d’entreprise, issu de la fusion des quatre instances, jouit du pouvoir de négociation. Dans ce cadre, la négociation permet, pour certains sujets, la codécision. L’instance unique pourrait donc l’exercer dans des domaines à définir par les partenaires sociaux, par exemple sur le plan de formation, comme cela a été évoqué pendant les concertations.

Le second sujet de cet alinéa est l’habilitation, introduite à l’Assemblée nationale et votée à l’unanimité, me semble-t-il, relative à l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce thème ne saurait être limité aux entreprises, minoritaires, qui créeront un conseil d’entreprise, mais les concerne toutes.

Nous souhaitons donc prendre des mesures pour favoriser la prise en compte de cet objectif dans toutes les instances : le futur comité social et économique, le conseil d’entreprise, mais aussi le conseil de surveillance et le conseil d’administration, soit, d’une manière générale, toutes les instances de gouvernance.

Nous sommes très favorables également à l’ajout de l’insertion des handicapés dans l’emploi, peut-être par voie de sous-amendement.

Nous vous proposons une nouvelle rédaction de cet alinéa, qui comporte deux sujets distincts, afin de prendre en compte vos différents amendements, que je vous demanderai donc tout à l’heure de retirer au profit de notre amendement, si sa rédaction vous paraît complète et adéquate.