Intervention de David Assouline

Je veux croire qu’en jouant notre rôle, qui est de débattre et de poser des questions, nous pouvons éclaircir les questions.

Mme la ministre a expliqué que des sous-commissions spécialisées dans les problèmes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail pourraient être créées au sein de l’instance unique. Catherine Tasca lui a alors posé cette question concrète : l’existence de ces structures peut-elle être inscrite dans le projet de loi comme obligatoire ?

De même, puisque le Gouvernement explique que réduire le nombre de délégués syndicaux n’est pas son intention – même si tel sera bien le résultat de la réforme proposée –, prenons-le au mot : madame la ministre, peut-on inscrire dans le projet de loi qu’il n’y aura pas de réduction du nombre de représentants spécialisés dans les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ?

Si vous ne répondez pas à ces deux questions concrètes, madame la ministre, c’est que nous sommes dans un débat de dupes : à vous entendre, nous accuserions le Gouvernement d’avoir des intentions qu’il n’a pas, mais, lorsque nous avançons des propositions pour que les choses soient clarifiées dans le projet de loi, vous nous ignorez !

Je n’aime pas répondre à la place des autres, mais, puisque vous ne répondez pas… Vous pouvez nous dire : L’ordonnance est écrite, je ne peux plus la modifier. Si tel est le cas, dites-le ! Dites-le donc que nous sommes en train de discuter pour rien, parce que vous avez déjà rédigé l’ordonnance ! Si vous ne l’aviez pas fait, si tout n’était pas déjà verrouillé, vous répondriez à nos questions concrètes !