Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 5 mars 2009 à 9h45
Loi pénitentiaire — Article 15

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Cette commission a voté cet amendement. A-t-on le droit, oui ou non, de modifier en séance le vote d’une commission ? J’attends votre réponse ! Si celle-ci est positive, je suggère que nous nous penchions à nouveau sur cette question lors de la rédaction du futur règlement du Sénat. Pour ma part, je trouve cela totalement aberrant !

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