Intervention de Catherine Génisson

J’espère que nous voterons tous ensemble cet amendement, parce qu’il est important.

Il tend à autonomiser et identifier le CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour lequel nous nous sommes toutes et tous largement exprimés. L’existence propre de cette commission au sein de la nouvelle instance est très importante.

On parle beaucoup aujourd'hui d’ergonomie, d’organisation des postes de travail, mais également de qualité des relations managériales, de surveillance des maladies professionnelles ou, à l’inverse, de la nécessité de bonnes conditions de travail : l’objet du CHSCT est donc tout à fait fondamental.

Madame la ministre, même si ce n’est pas l’objet de ce texte, permettez-moi d’évoquer un instant – nombre de mes collègues, notamment Évelyne Yonnet, en seront d’accord – la question de la médecine du travail, car c’est un sujet que l’on a sacrifié. Il faut absolument revenir sur les conditions d’exercice de la médecine du travail, étant entendu que cela relève non pas de la seule responsabilité du médecin du travail, mais de celle de toute l’équipe qui l’entoure.

Il faudrait également solliciter la ministre de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur sur ce volet : il est en effet de la responsabilité des facultés de médecine d’inciter les étudiants à exercer la médecine du travail. L’organisation de la médecine du travail, la visite d’embauche, qui est maintenant une simple visite d’information, et la surveillance des salariés à l’intérieur de l’entreprise, constituent des enjeux tout à fait fondamentaux.

Madame la ministre, en émettant l’avis du Gouvernement, vous êtes allée pratiquement plus loin que le dispositif de cet amendement. Vous avez en effet pris position pour que l’obligation de créer cette commission spécifique sous certaines conditions se substitue à une simple possibilité.

Adopter cet amendement permettrait par la suite d’améliorer la rédaction du texte. Sans pour autant revenir sur le débat plus général de la fusion, l’objectif est de reconnaître la spécificité de fonctionnement du CHSCT à l’intérieur de la nouvelle instance qui regroupe les trois structures actuelles.