Intervention de Dominique Watrin

Je reviens brièvement sur la question de l’Allemagne, car, selon moi, nous passons à côté de l’essentiel.

Je veux bien que l’on fasse l’apologie de ce pays, où, effectivement, il existe un système de cogestion ou de codétermination – n’ergotons pas sur les mots. Mais l’Allemagne, c’est aussi aujourd'hui un système de « mini-jobs », un salariat à deux vitesses. Il faut le dire et le savoir.

Pour un quart des emplois allemands, la rémunération n’excède pas 650 euros. Si c’est cela le modèle que vous voulez promouvoir, madame la ministre, avec, comme vous le dites vous-même, un principe d’insiders et d’outsiders, nous n’y voyons là rien de souhaitable pour notre pays.

S’agissant de l’amendement n° 61 rectifié quater, qui, je le rappelle, tend à prévoir qu’« une commission spécifique traitant des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être créée » au sein de l’instance unique, il entre à 90 % dans la philosophie du Gouvernement, mais apporte une nuance, qui ne devrait pas concerner plus de 10 % des cas, dans le seul but de faire passer la pilule !

Ainsi, il est question de prévoir non pas la création d’une commission spécifique, mais simplement la possibilité d’en créer une. La disposition est très faible au regard du débat que nous avons eu, débat ayant montré la nécessité de maintenir un CHSCT.