Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 33

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote sur l’amendement n° 33 rectifié.

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