La séance est reprise.
Le sous-amendement n° 246, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots:
prise en compte
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa
de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de celui de renforcement de l'emploi des personnes handicapées au sein de l'entreprise ;
La parole est à Mme Dominique Gillot.