Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à rétablir l’habilitation, supprimée par la commission, relative à l’amélioration de la représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

À plusieurs reprises déjà, j’ai souligné qu’il convenait de mettre un terme à l’instabilité juridique en la matière, alors même que les réformes de 2013 et de 2015 n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre et n’ont jamais été évaluées.

Avec cet amendement, le Gouvernement précise qu’il ne souhaite pas modifier le champ des entreprises concernées. Dont acte. Nous aurions préféré que cette incertitude soit levée plus tôt.

Le Gouvernement souhaite également renforcer la formation des représentants des salariés siégeant dans ces conseils. Nul ne peut s’y opposer. Il y a d’ailleurs plus simple qu’une ordonnance pour le faire : j’invite Mme la ministre à prendre un décret modifiant l’article R. 225-34-4 du code de commerce – créé par le décret du 3 juin 2015 –, qui fixe le niveau minimal de cette formation à vingt heures par an.

La commission émet un avis défavorable.