Intervention de Thierry Foucaud

Au travers de cette disposition prévue à l’article 2, le Gouvernement souhaite instaurer le chèque syndical, qui sera abondé par l’employeur pour inciter les salariés à se syndiquer.

Expérimenté sans grand succès dans certaines grandes entreprises françaises, ce dispositif impliquerait l’intervention d’un tiers, à savoir l’employeur, dans la relation entre le syndiqué et son syndicat. De surcroît, il ressort des auditions organisées sur ce projet de loi qu’il n’existe aucun consensus sur cette mesure parmi les organisations syndicales et patronales.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer cet alinéa.