Intervention de Alain Milon

Ce dispositif est expérimenté par plusieurs entreprises, au premier rang desquelles Axa, depuis maintenant près de vingt ans.

Je conviens volontiers que les résultats obtenus ne sont pas exceptionnels, puisque le taux d’adhésion aux syndicats n’aurait connu aucune progression. Mis en place sur une plus grande échelle, ce dispositif pourrait toutefois contribuer à rapprocher davantage les salariés de leurs syndicats et les inciter à s’engager dans le dialogue social d’entreprise. Toutefois, l’absence d’évaluation ou de précisions sur ce point dans l’étude d’impact oblige à s’en tenir à des conjectures.

De plus, le Gouvernement n’a pas fourni d’indications sur les modalités de mise en œuvre et de financement de ce dispositif.

Par conséquent, la commission, malicieusement, émet un avis de sagesse.