Intervention de Muriel Pénicaud

Aujourd’hui, quand un salarié part en formation, et dès lors que celle-ci y est éligible, l’Association de gestion du fonds paritaire national, l’AGFPN, rembourse à l’entreprise, selon un mécanisme complexe, les frais de maintien de salaire.

Si 1 million d’entreprises décidaient d’envoyer autant de salariés en formation, alors l’AGFPN devrait procéder à autant de remboursements individuels.

L’employeur paie une cotisation à l’AGFPN, qui gère le financement du paritarisme. Celle-ci distribue les fonds au syndicat, lequel rembourse l’employeur qui a maintenu la rémunération du salarié pendant sa formation. Les modalités de remboursement dépendent de la convention passée entre le syndicat et l’employeur.

Ce circuit, qui va de l’employeur à l’AGFPN, de celle-ci au syndicat et, enfin, de ce dernier à l’employeur, n’est pas des plus simples. À grande échelle, il est même ingérable. Il semble qu’il soit possible de le clarifier, et des idées circulent tant à l’AGFPN que parmi les syndicats.

L’objectif, c’est que le principe demeure, mais que le circuit soit plus court.