Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 36

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer les mots :

tout ou

La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion