J’irai dans le sens de Mme Lienemann.
L’argument constitutionnel sur le droit de la propriété avancé par le Gouvernement est très discutable. Concernant la fermeture, dans mon département, de l’entreprise Arjowiggins de Wizernes, que j’ai évoquée précédemment, c’est le propriétaire, l’actionnaire finlandais, à savoir le groupe Sequana, qui bloque tous les projets de reprise déposés pour la simple raison qu’il souhaite absolument diminuer la production en Europe, afin de faire remonter les cours et réaliser davantage de profits. Il s’agit donc là d’une pure manœuvre financière !
Le droit du travail ne se trouve-t-il pas également inscrit dans la Constitution ? Si vous proposiez un dispositif permettant aux salariés d’intervenir et de se défendre, nous pourrions retirer notre amendement. Mais je n’ai pas entendu tenir de tels propos. Votre silence sur ce dossier est d’autant plus inacceptable que la situation perdure depuis des mois et que l’État est lui-même actionnaire du groupe Sequana !
Je suis donc favorable au maintien de l’amendement afin d’attirer l’attention sur cette question et d’alerter le Gouvernement sur ces sujets.