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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 154
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 154 rectifié ter est présenté par M. Labazée, Mmes Lienemann et Meunier, M. Durain, Mme Jourda, M. Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé, Cabanel et M. Bourquin.
L'amendement n° 212 rectifié ter est présenté par MM. Assouline et Courteau, Mme Lepage, M. Roger, Mmes Blondin et Guillemot et M. Marie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le premier alinéa du I de l’article L. 225-27-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Les mots : « au moins mille » sont remplacés par les mots : « au moins cinq cent » ;
2° Les mots : « dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins cinq mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, » sont supprimés.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 154 rectifié ter.
