Intervention de David Assouline

L’argument selon lequel une disposition venant d’être mise en place ne doit pas être modifiée prête à sourire. Quel meilleur réquisitoire contre les ordonnances prévues ici, qui veulent revenir sur certaines dispositions à peine appliquées de la loi El Khomri ? Je vous propose donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’abandonner ce type d’arguments, qui ne sont pas convaincants.

J’ajoute que ces amendements identiques ne visent pas à changer le dispositif. Ils tendent seulement à étendre le champ d’application d’une réforme qui a été vécue comme une avancée assez consensuelle, y compris par le patronat, jusqu’aux entreprises de plus de 500 salariés. Nous ne parlons même pas des petites entreprises auxquelles faisait référence Corinne Bouchoux ! Pourquoi n’y aurait-il rien entre 500 et 1 000 salariés ? Pourquoi le dispositif se déclencherait-il à partir de 1 000 salariés ?

La situation actuelle n’est pas logique. Il s’agit d’aller dans le sens des mesures actuellement en vigueur, sans chambouler le dispositif qui a été accepté. Personne ne s’y opposerait, même pas le patronat, me semble-t-il ! J’ai cité un certain nombre de patrons qui se sont plutôt prononcés pour ce changement.

Il y a comme un malaise à constater que, après des heures de travail dans l’hémicycle, vous continuez de refuser des propositions logiques et faisables, tout simplement parce que vous avez reçu mission de vous y opposer, les ordonnances étant déjà écrites !