Intervention de Alain Milon

En l’état actuel du droit, un représentant des salariés doit siéger dans les conseils comptant moins de 12 membres, contre deux dans ceux dont l’effectif est plus élevé.

Ces amendements tendent à modifier cette logique en fixant le nombre de représentants des salariés en fonction de la taille des entreprises, le portant au tiers des conseils dans les plus grandes entreprises. Il est articulé avec l’amendement n° 154 rectifié ter, qui vise à abaisser le seuil d’effectifs à partir duquel la représentation des salariés est obligatoire dans les conseils d’administration et que nous avons rejeté.

Les deux amendements identiques n° 11 rectifié et 213 rectifié ter ainsi que l’amendement n° 113 étant contraires à la position de la commission, nous émettons un avis défavorable.