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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 26 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 113
Muriel Pénicaud, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les deux amendements identiques n° 11 rectifié et 213 rectifié ter ainsi que sur l’amendement n° 113, pour les raisons que j’ai évoquées précédemment.
Toucher à la représentation des salariés dans les conseils, tel n’est pas aujourd'hui le sujet. Observons d’abord ce qui se passe dans les entreprises – l’essentiel des mesures que nous proposons pour ce qui concerne le code du travail n’est pas axé sur la gouvernance –, avant d’en tirer dans quelque temps des conséquences.
