Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je partage les opinions émises par les différents orateurs. Il y a un large consensus pour faire évoluer la représentation des salariés. Le principe de la codécision est largement accepté sur nos travées, nous en discutons depuis fort longtemps.

La question, comme l’a parfaitement souligné Alain Richard, est de savoir si c’est le bon moment pour le faire, et si cela figure dans l’agenda des organisations syndicales. De surcroît, est-ce le sujet ? Nous traitons ici, je le rappelle, d’une habilitation à légiférer par ordonnances, lesquelles devront être négociées avec les organisations syndicales. Nous sommes en droit de soulever la question, mais il ne semble pas opportun de légiférer. Il convient plutôt de la renvoyer à Mme la ministre, afin qu’elle la leur soumette.

Sur ce point, nous sommes tous d’accord pour convenir de la nécessité de faire un jour de la Mitbestimmung un principe de codécision, de coresponsabilité dans l’entreprise.

Je me bats depuis plus longtemps que certains ici pour faire valoir ce point de vue. Je le faisais déjà auprès de mes dirigeants quand j’étais simple syndicaliste en entreprise, je ne vais pas y renoncer aujourd’hui que je suis homme politique, et que j’ai reçu le mandat de faire avancer les choses par la loi.