Intervention de Thierry Foucaud

La représentation des salariés au sein des conseils d’administration est très insuffisante en France, car elle est limitée aux seules très grandes entreprises.

Or le dialogue social est nécessaire pour l’ensemble des entreprises, et non seulement pour celles qui dépassent les 1 000 salariés. Trop d’entreprises se trouvent aujourd’hui exclues de toute représentation syndicale au sein de leurs conseils. Des entreprises comme Axa ou Sanofi, par exemple, dotées d’une holding de tête de moins de 50 personnes, sont dispensées d’une telle obligation.

Mme la ministre et Mme Bricq ont cité l’exemple de l’Allemagne. Je leur rappelle que, là-bas, les salariés représentent un tiers du conseil d’administration pour les entreprises de 500 à 2 000 salariés, la moitié au-delà.

Le présent amendement vise à s’inspirer de ce fameux « modèle allemand », en garantissant aux salariés un tiers des sièges des conseils d’administration des entreprises. En clair, le plafond actuellement applicable deviendrait un seuil plancher.

À l’évidence, une telle disposition constituerait un saut qualitatif indéniable en matière de représentation des salariés dans les organes de décision des entreprises et participerait de la bonne gestion des intérêts collectifs de long terme de l’entreprise.