Intervention de Muriel Pénicaud

Beaucoup de choses freinent l’emploi… Les seuils existent dans tous les pays. Celui de 50 salariés, par exemple, est un seuil européen. Ce qui compte est de savoir ce que l’on met dans ce seuil.

Des aménagements ont été prévus dans des lois successives afin de lisser les seuils. Il n’en reste pas moins que ceux-ci demeurent des barrières, souvent davantage psychologiques que réelles. Mais à un moment donné, il faut procéder à des modifications. On peut toujours passer de 11 à 12 salariés, ou de 12 à 13… Le passage de 10 à 11 salariés a été tenté une fois, avec succès, sur l’initiative de M. Raffarin, si ma mémoire est bonne.

Nous ne nions pas l’effet dissuasif du seuil. Mais on ne peut pas vouloir, à la fois, modifier les seuils et renforcer le dialogue social.

Nous ne voulons pas différer le dialogue social. Or relever le seuil de 11 à 20 salariés, en mettant en place la représentation syndicale correspondante, revient à considérer qu’en deçà de 20 salariés, il n’est pas besoin d’organiser le dialogue social.

Nous avons fait un choix, dont on peut débattre ; nous préférons élargir les possibilités de dialogue social. En effet, le fait de ne pas pouvoir passer d’accords, aménager l’organisation du travail, le temps de travail ou les primes, de ne pas avoir la liberté de négocier entre partenaires, est un frein psychologique à l’emploi, à la volonté de « grandir ». Nous avons pris le parti de nous concentrer sur ce point.

Les seuils les plus problématiques pour les entreprises, ce sont les seuils fiscaux et sociaux.

Nous avons considéré que la priorité du moment n’était pas de relever les seuils, sachant que, je le répète, un certain nombre d’entre eux sont aujourd’hui en réalité lissés.

Ma réponse n’est ni blanche ni noire. J’insiste, nous avons considéré que la priorité n’était pas de franchir de nouveaux seuils. Il faut expliquer que des seuils peuvent parfois être franchis sans que leurs conséquences soient immédiatement applicables. Il faut surtout faire en sorte de donner plus de souplesse aux petites entreprises, pour leur permettre de négocier des accords qui correspondent à la vie de l’entreprise au quotidien. Tel est le cœur de ce projet de loi, et notre priorité.

Je suis donc défavorable à l’amendement, tout en défendant un argument différent que le rapporteur, pour des raisons évidentes.