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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3, amendement 51
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 51 rectifié bis, 126 et 164 sont identiques.
L'amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. Tourenne et Botrel, Mmes Génisson et Jourda, MM. Labazée, Cabanel, Anziani et Godefroy, Mme Guillemot, M. Lalande, Mmes Lienemann et D. Gillot, M. J.C. Leroy, Mmes Perol-Dumont et Yonnet, M. Durain, Mmes S. Robert, Meunier et Monier, MM. Leconte, M. Bourquin, Mazuir, Assouline et Montaugé, Mme Tocqueville, M. Marie, Mme Blondin et M. Vandierendonck.
L'amendement n° 126 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 164 est présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 51 rectifié bis.
